Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)

Rôle du CCU

Le comité consultatif d'urbanisme a pour rôle d'étudier les questions relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire.
Il étudie notamment les dossiers qui lui sont référés en vertu des règlements d'urbanisme et des règlements sur le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) qui couvrent certaines zones du territoire de la municipalité notamment le centre de celle-ci ainsi que les cas de dérogations mineures.
Le CCU a uniquement un pouvoir de recommandation auprès du Conseil.

 

 

Composition et mandat

Le CCU est composé de :

- deux conseillers nommés par le conseil,
- cinq citoyens nommés par le conseil après un appel public de candidatures,
- le maire y siège d'office,
- l'inspecteur en bâtiment et en environnement y siège a titre de secrétaire,

Le mandat des représentants des citoyens est de deux ans.

 

 

 

Fréquence des réunions

Le CCU tient une réunion par mois habituellement une semaine avant la réunion mensuelle du conseil.

Consultation de l'inspecteur en urbanisme et en environnement

Pour tout projet de construction, agrandissement, rénovation, travaux sur votre terrain et sur la rive du lac vous devez consulter l'inspecteur qui étudiera vos projets et émettra les permis nécessaires si requis.

 

 

 

Le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Le PIIA complète la réglementation d'urbanisme existante afin d'assurer une bonne intégration des nouveaux bâtiments dans l'environnement ainsi que les différentes transformations effectuées sur les bâtiments existants.











 

 

Membres du Comité consultatif en urbanisme (CCU)  :

Représentants des citoyens ( non élus )

 
  • Monsieur Jeffery Schoolcraft
  • Monsieur Jeffrey Stafford
  • Monsieur Hubert Lavigne
  • Monsieur Michel Durand
  • Madame Johanne Brouillet
Représentant(e)s du conseil
 
  • Monsieur John Batrie, pres. conseiller
  • Monsieur Roger Dumouchel, conseiller
  • Monsieur Alec van Zuiden (d'office), maire

Secrétaire

 
  • Madame Carter Diop, inspectrice en bâtiments et en environnement

 

Règlements :

  Règlement no.11-88 concernant la création d'un comité consultatif d'urbanisme
  Règlement no. 2001-03 Modifiant le règlement no. 11-88 concernant la création d'un comité consultatif d'urbanisme
  Règlement no. 2002-05 Modifiant le règlement no. 11-88 concernant la création d'un comité consultatif d'urbanisme
  Règlement no. 2010-01 Abroge les règlements 11-88, 2001-03 et 2002-05 concernant la création d'un comité consultatif d'urbanisme
 

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